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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque

L'UTRF comprend, outre le président, les membres suivants :
• Deux représentants du Ministère chargé des finances ;
• Deux représentants du Ministère de la justice ;
• Deux représentants du Ministère de l'intérieur ;
• Deux représentants de Bank Al-Maghrib ;

• Un représentant de la Direction générale de la sûreté nationale ;
• Un représentant de l'Etat-major de la gendarmerie royale ;
• Un représentant de l'Administration des douanes et impôts indirects ;

• Un représentant du Conseil déontologique des valeurs mobilières ;
• Un représentant de l'Office des changes.

3.10 Sources réglementaires

• Loi bancaire de 1967.
• Loi bancaire de 1993.

• Loi bancaire de 2006.
• Loi contre le blanchiment des capitaux (Dahir n°1-07-79 du 28 rabiiI 1428 ; 17 avril 2007
portant promulgation de la loi no 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux).
• Loi n° 13-10 (Dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011) modifiant et complétant le code pénal
approuvé par le dahir n° 1-02-255 (3 octobre 2002) et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre
le blanchiment de capitaux (17 avril 2007).

• Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés adoptée en
novembre 2014 dite « loi bancaire » publiée au Bulletin Officiel N° 6328 (Version Arabe) et N°
6340 (Version Française) le 5 mars 2015 relative au micro-crédit, à la finance participative et
aux services de paiement.

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