Page 130 - CIFPB_DMB_TC_Manuel Environnement bancaire et monétaire_Neat

Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque
• Les sanctions disciplinaires prises à l’encontre de la Banque (personne morale) en cas de
grave défaut de vigilance.
• Les sanctions pénales envers les personnes impliquées dans un délit de blanchiment ou dans
un acte de complicité de blanchiment.
• L’absence de responsabilité pénale, civile ou disciplinaire en cas de déclaration faite de bonne
foi.

 Responsabilité du banquier

Le métier du banquier est basé essentiellement sur la bonne connaissance de sa clientèle. Ainsi, le
banquier doit être vigilant au quotidien dans l’exercice de son activité avec sa clientèle.
A cet effet, la loi a prévu la protection des personnes agissant de bonne foi dans l’exercice de leur
fonction.
Les organismes, dirigeants ou employés qui procèdent à une déclaration de bonne foi, bénéficient
d’immunité civile et pénale.
Les dirigeants et employés ne peuvent être poursuivis pénalement au titre de violation du secret
professionnel.
En revanche, en cas de délit de complicité, des poursuites peuvent être entreprises.
Enfin, il est à noter que tout employé de banque qui fournit à un client ou un tiers des informations
relatives à une déclaration ou aux suites réservées à cette déclaration est passible de sanctions
prévues à l’article 446 du code pénal.

 Rappel du dispositif de vigilance de Bank Al-Maghrib

• Connaissance approfondie du client.
• Suivi et surveillance des opérations.
• Système d’information adéquat.
• Mise à jour et conservation des documentations.

• Intensification des missions d’audit (contrôle du dispositif de vigilance).

 Unité de Traitement du Renseignement Financier « UTRF »

En application de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux il a été créé
l’Unité de Traitement du Renseignement Financier par un décret 1er Ministre en date du 24
décembre 2008 (BO n°57 du 15 janvier 2009).
L’UTRF est rattachée au 1er Ministre et son président a été nommé le 10 avril 2009.

La mission de cette unité porte essentiellement sur le recueil, le traitement et la diffusion des
renseignements financiers dont elle est en charge. Elle émet aussi des décisions en complément des
textes légaux et réglementaires en vigueur.

L’unité de traitement du renseignement financier (UTRF) est la cellule marocaine de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est une cellule de renseignement
financier (CRF) de type administratif ; elle est rattachée au chef de gouvernement. Prévue par
l’article 14 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’UTRF a été créée
par le décret n° 2-08-572 du 24 décembre 2008 et installée par le Premier Ministre le 10 avril 2009.

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