Page 109 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

2. Base imposable de l’IS.

La base imposable de l’IS est constituée par le résultat fiscal. Ce résultat fiscal est lui-même
déterminé à partir du résultat comptable rectifié conformément aux dispositions fiscales régissant
l’impôt sur les sociétés. Autrement dit, il s’agit de partir du résultat comptable qui tient compte de
toutes les charges et tous les produits comptabilisés pour déterminer un résultat fiscal qui
s’obtient en retenant uniquement les produits imposables et les charges déductibles. Une analyse
fiscale des charges et des produits est nécessaire pour réussir le passage du résultat comptable au
résultat fiscal.
La première section de ce chapitre présentera une définition de la notion de résultat fiscal et les
deux sections suivantes traiteront respectivement l’analyse fiscale des produits et des charges.

2.1. Définition du résultat fiscal.

Le résultat fiscal est obtenu en apportant au résultat comptable des corrections d’ordre fiscal.

a. Résultat comptable.

C’est celui dégagé dans le compte de produits et charges.

Résultat comptable = Total des produits – Total des charges.

b. Résultat fiscal.

C’est le résultat comptable corrigé pour respecter des règles fiscales. Ainsi :

• Certaines charges ayant pour conséquence de diminuer le bénéfice comptable ne sont pas
admises par l’administration fiscale pour diminuer le bénéfice imposable. En conséquence, ces
charges ne sont pas déductibles sur le plan fiscal et doivent être réintégrées au résultat
comptable.
• Certains produits ayant pour conséquence d’augmenter le bénéfice comptable ne sont pas
compris dans le bénéfice imposable. En conséquence, ces produits doivent être retranchés
pour déterminer le résultat fiscal.

• Résultat fiscal = Résultat comptable + Charges non déductibles – Produits non imposables.

Evidemment le passage du résultat comptable au résultat fiscal suppose une parfaite
connaissance des règles fiscales afin de distinguer les produits imposables des produits non
imposables d’une part et les charges déductibles des charges non déductibles d’autre part.
C’est pourquoi nous allons procéder maintenant à une analyse fiscale des différents éléments de
produits et de charges qui contribuent à la formation du résultat de l’entreprise.

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