Page 113 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine
 Achats.

Si les ventes représentent l’essentiel des produits de la société, les achats constituent un élément
important du prix de revient des produits vendus. Ils doivent être rattachés à l’exercice au cours
duquel ils ont été réceptionnés même s’ils n’ont pas été réglés à la clôture de cet exercice.

 Frais généraux.

- On y compte les loyers, les frais d’entretien et de réparation, les frais engagés pour
l’exploitation de biens incorporels, les frais d’assurances, les frais d’annonce de publicité, les frais
de transport et de déplacement, les frais de représentation et de voyage, les rémunérations et
honoraires d’intermédiaires, les cadeaux publicitaires à condition que leur valeur unitaire ne
dépasse pas 100 Dhs et qu’ils portent soit le nom ou le sigle de la société soit la marque de
fabrique qu’elle commercialise.
Pour être admis en déduction du bénéfice imposable, les frais généraux doivent remplir les
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conditions susmentionnées .
Toutefois, il importe de faire la précision suivante pour les frais d’assurance et particulièrement
pour l’assurance sur la vie :
Cette assurance sur la vie peut être contractée de deux manières :

• Soit au profit de la société elle-même sur la tête de son personnel dirigeant. Dans ce cas, les
primes versées en exécution de tel contrat doivent être considérées comme un placement de
fonds et doivent être exclues des charges déductibles. Cependant en cas de décès de l’assuré,
le capital versé à la société est considéré comme un bénéfice imposable sous déduction des
primes versées.
• Soit au profit d’un ou plusieurs membres du personnel. Dans ce cas les primes versées
constituent pour les bénéficiaires de l’assurance un complément de salaire et pour la société
une charge déductible.

 Frais d’établissement ou frais préliminaires (actif fictif).

Ces frais correspondent à des dépenses engagées à l’occasion d’opérations en rapport avec la
création, l’existence et le développement de la société, mais dont les montants ne peuvent être
rapportés à des productions de biens ou de services déterminés. Il s’agit des frais de constitution
et d’augmentation du capital, des frais préalables au démarrage, les frais de restructuration, etc.

La société peut :
• Soit les déduire intégralement des résultats de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés,
er
• Soit échelonner leur déduction (les amortir sur 5 ans à partir du 1 exercice de leur
constatation).

 Charges de personnel.

Les salaires, les indemnités, les primes et gratifications versés au personnel salarié de la société
sont déductibles pour la détermination du résultat imposable dans la mesure où ils n’excèdent
pas la rétribution normale des fonctions exercées par les intéressés. Il en est de même des
charges sociales assises sur les salaires.

1 Voir partie 3 ; le titre : Les conditions de déductibilité des charges,
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