Page 116 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine
En outre, les amortissements y afférents doivent avoir été constatés en comptabilité.

Enfin, les amortissements doivent être calculés dans la limite des taux généralement admis par le
fisc.

Les taux normalement admis sont les suivants :
• 4% pour les immeubles d’habitation et à usage commercial.
• 5% pour les immeubles industriels construits en dur et pour les brevets d’invention.
• 10% pour les constructions légères, le mobilier, installation, aménagement, agencement et
le gros matériel informatique.

• 10% à 15% pour le matériel fixe.
• 15% pour les micro-ordinateurs.
• 20 à 25% pour le matériel de transport.

• 30% pour l’outillage de faible valeur.
N’est donc pas admise en déduction du bénéfice imposable la partie de la dotation aux
amortissements excédant la dotation calculée suivant le taux admis. Toutefois, l’Administration
fiscale admet l’application de l’amortissement sur des durées plus courtes quand c’est justifié
(exemple application du taux de 25% pour l’amortissement du matériel informatique au niveau du
secteur bancaire ; du taux de 50% pour les assiettes en ce qui concerne les restaurants…).
La société qui n’inscrit pas en comptabilité la dotation aux amortissements se rapportant à un
exercice comptable déterminé perd le droit de déduire ladite dotation du résultat dudit exercice
et des exercices suivants.

 Amortissements dégressifs.

er
Les biens d’équipement acquis à compter du 1 janvier 1994 à l’exclusion des immeubles quelle
que soit leur destination et des véhicules de transport de personnes autres que ceux visés dans le
paragraphe précédent peuvent, sur option irrévocable de la société, être amortis dans les
conditions suivantes :
• La base de calcul de l’amortissement est constituée pour la première année par le coût
d’acquisition du bien d’équipement et par sa valeur résiduelle pour les années suivantes.
• Le taux de l’amortissement est déterminé en appliquant au taux de l’amortissement normal,
les coefficients suivants :

- 1,5 pour les biens dont la durée d’amortissement est de trois ou quatre ans.
- 2 pour les biens dont la durée d’amortissement est de cinq ou six ans.
- 3 pour les biens dont la durée d’amortissement est supérieure à six ans.
La société qui opte pour les amortissements précités doit les pratiquer dès la première année
d’acquisition des biens.

 Cas particulier des véhicules de transport de personnes.

Pour les véhicules de transport de personnes, le taux d’amortissement ne peut être inférieur à
20% par an et la valeur totale fiscalement déductible (base de calcul des amortissements) répartie
sur 5 ans à parts égales, ne peut être supérieure à 300.000 Dhs par véhicule TVA comprise.
En cas de cession ou de retrait de l’actif des véhicules dont l’amortissement est fixé comme prévu
ci-dessus, les profits, pertes, plus-values ou moins-values sont déterminés compte tenu de la
valeur nette d’amortissement à la date de cession ou de retrait.

116