Page 115 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

 Charges financières.

Ce sont les agios bancaires, les escomptes accordés et les intérêts sur les capitaux mis à la
disposition de la société, dans le cadre d’opérations de crédit ou d’emprunt par des tiers, des
organismes agréés ou par les associés eux même.

 Rémunération des capitaux appartenant à des tiers.

Les intérêts des sommes empruntées à des tiers sont déductibles à condition que l’emprunt soit
contracté pour les besoins de la société.

 Rémunération des avances consenties par les associés à la société (compte courant
créditeur d’associés).

- Les intérêts servis aux associés en raison des sommes qu’ils ont avancées à la société pour les
besoins de l’exploitation sont déductibles sous les conditions suivantes :
• Le capital social doit être entièrement libéré.
• Le taux d’intérêt ne doit pas dépasser un taux fixé annuellement, par arrêté du ministre
chargé des finances, en fonction du taux d’intérêt moyen des bons de Trésor à 6 mois de
l’année précédente.
• Le montant total des avances ne doit pas dépasser le montant du capital social.

 Dotations d’exploitation aux amortissements.

 Base de calcul de l’amortissement.

La base de calcul est constituée par la valeur d’origine du bien amortissable. Il peut s’agir :

• Soit du prix d’achat augmenté des frais accessoires (tels que les frais de transport et
d’assurance, droits de douane et frais d’installation). Les éléments donnant lieu à déduction
de la TVA doivent être amortis sur une base hors taxe. Par contre, pour la TVA non
déductible (exemple : TVA sur les voitures de tourisme) elle fait partie de la base de calcul
de l’amortissement.
• Soit de la valeur d’apport dans le cas de constitution de sociétés ou de fusion.

• Soit du coût de revient pour les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même.

 Point de départ de calcul.

En principe le point de départ de calcul est le premier jour du mois d’acquisition ou de
l’achèvement du bien. Toutefois, lorsque le bien n’est pas utilisé immédiatement, la société peut
différer l’amortissement jusqu’au premier jour du mois de son utilisation effective.

 Conditions de déduction des amortissements.

Pour être admises dans les charges déductibles pour la détermination du résultat fiscal, les
dotations aux amortissements doivent être pratiquées sur des immobilisations qui :

• appartiennent à la société : donc l’amortissement est exclu pour les immobilisations dont
l’entreprise est locataire.
• se déprécient par l’usage ou avec le temps. C’est ainsi que les terrains (autres que les
carrières) et le fonds de commerce ne peuvent faire l’objet d’aucun amortissement.
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