Page 110 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

2.2. Analyse fiscale des produits.

Les produits imposables sont constitués des produits d’exploitation et des profits et gains, qui
englobent essentiellement :
• le chiffre d’affaires,
• les produits accessoires,
• les produits financiers,

• les travaux relatifs à des biens immobilisés effectués par la société pour elle-même,
• les plus-values réalisées sur cession d’éléments d’actifs (sous réserve des abattements
prévus par la loi),
• les profits et gains exceptionnels (y compris les dégrèvements obtenus au titre des impôts
déductibles),
• les subventions, primes et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers,
• les stocks et travaux en cours.

a. Chiffre d’affaires.

Les ventes sont, en principe, des produits imposables mais dans une opération de vente, on peut
distinguer plusieurs étapes : la commande, la livraison, la facturation et le paiement.

Le critère de rattachement d’une opération de vente à un exercice est la livraison.

b. Produits accessoires.

Ce sont des produits qui ne se rattachent pas à l’objet principal de l’entreprise. Ce poste comprend
principalement les éléments suivants : les loyers reçus, les frais de transport facturés aux clients,
les commissions reçues, etc.
Fiscalement, les produits accessoires sont imposables.

c. Produits financiers.

Ce sont des produits de nature financière. Ce poste comprend principalement les éléments
suivants :
• Les intérêts bancaires et les intérêts des autres créances.

• Les escomptes obtenus.
• Les gains de change.
• Les produits de participation.
• Etc.

Ces produits financiers sont imposables en tenant compte des précisions suivantes :
• Les produits de participation ouvrent droit à un abattement de 100% chez la société
bénéficiaire.
• Les intérêts des titres immobilisés et les autres produits de placements à revenus fixes
ayant subi la retenue à la source (exemple : TPPRF, taxe sur les produits de placements à
revenus fixes) au taux de 20% chez la société ou l’organisme distributeur sont inclus pour
leur montant brut dans la base imposable à l’IS de la société bénéficiaire mais celle-ci se
réserve le droit d’imputer ladite retenue sur l’IS à payer.

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