Page 111 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

• Les gains de change correspondants aux opérations en devises réalisées par l’entreprise
peuvent être définitifs ou latents.

- Les gains définitifs qui résultent de la différence entre la valeur d’origine d’une créance ou d’une
dette en devise et le montant encaissé ou payé au cours de la période comptable de règlement,
sont enregistrés dans la classe 7 et constituent donc des produits imposables.
- Mais le gain de change peut parfois, être latent. En effet, à la clôture de l’exercice, les créances
et les dettes libellées en devises sont converties et comptabilisées en Dhs sur la base du cours de
change afférent au jour de clôture. La comptabilisation passe par l’un des comptes d’écarts de
conversion passif suivants :

- 1710 Ecart de conversion passif : augmentation des créances immobilisées.
- 1720 Ecart de conversion passif : diminution des dettes de financement.
- 4701 Ecart de conversion passif : augmentation des créances circulantes.
- 4702 Ecart de conversion passif : diminution des dettes circulantes.

- C’est à dire que les gains de change latents, par respect du principe de prudence, ne sont pas
enregistrés parmi les produits au niveau du CPC. Cependant, fiscalement, la base de calcul du
résultat fiscal doit tenir compte de ces gains en les réintégrant de façon extra-comptable.

d. Travaux relatifs à des biens immobilisés effectués par la société pour elle-même.

Il s’agit des travaux réalisés par la société pour elle-même et qui ont pour conséquence
l’accroissement ou la valorisation des éléments de son actif immobilisé.
Ces travaux ou produits sont inclus dans la base imposable, pour leur prix de revient réel.
Si les travaux sont étalés sur plusieurs exercices, chaque exercice recevra et supportera sa part des
travaux.

e. Profits et gains exceptionnels.

Ce sont des profits et gains non courants et qui se distinguent des produits d’exploitation et des
produits financiers par leur caractère non répétitif.
Parmi ces produits, on peut citer les indemnités reçues (indemnité d’assurance, indemnité pour
rupture de contrat, …), les rentrées sur créance douteuse soldée, les dégrèvements d’impôt
déductible, etc.

Ces profits y compris les dégrèvements obtenus de l’administration au titre des impôts déductibles
sont imposables.

f. Subventions, primes et dons reçus.

Il s’agit des subventions, primes et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers, qui
doivent être rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus, sauf pour les subventions
d’équipement que la société peut répartir, par fractions égales, sur cinq exercices au maximum.
Ces éléments constituent des produits imposables.

111