Page 112 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

g. Stocks et travaux en cours.

Si à la clôture de l’exercice, la société détient encore des travaux en cours ou des stocks de
marchandises, de matières premières, de matières et fournitures consommables, d’emballages, de
produits intermédiaires ou de produits finis, elle doit les déclarer dans les produits.
L’évaluation des stocks et produits en cours se fait de la manière suivante :
• Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour (valeur actuelle) si la valeur
actuelle est inférieure au prix de revient.
• Quant aux travaux et services en cours, ils sont évalués au prix de revient au jour de la clôture
de l’exercice.
Le CPC (compte de produits et charges) du plan comptable marocain comprend dans la rubrique
« Produits d’Exploitation » un poste « Variation des Stocks des Produits ». Cela signifie que le CPC
prend en considération l’augmentation ou la diminution des stocks enregistrée durant l’exercice
en question.

2.3. Analyse fiscale des charges.

Avant de voir le traitement fiscal des principales charges que l’on enregistre au niveau de la
comptabilité de l’entreprise, on va présenter les conditions de déductibilité des charges telles
qu’elles sont fixées par la loi.

a. Conditions de déductibilité des charges.

Pour être admises en déduction des bénéfices imposables, les charges doivent remplir les
conditions suivantes :
 se rattacher à la gestion de la société ou être exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
 se traduire par une diminution de l’actif net de la société ;
 correspondre à une charge effective et être appuyée de justifications.

 toutes les dépenses doivent être constatées par la comptabilité et être attachées à l’exercice
au cours duquel elles ont été engagées même si elles n’ont pas été payées à la clôture de
l’exercice.

b. Principales charges déductibles.

Les principales charges déductibles comprennent :
 Les achats de matières et produits.

 Les frais généraux engagés ou supportés pour les besoins de l’exploitation.
 Les frais de personnel et de main d’œuvre et les charges sociales et afférentes.
 Les frais d’établissement.
 Les impôts et taxes.
 Les amortissements et provisions.

 Les dons en argent ou en nature.
 Les frais financiers.
 Les pertes diverses se rapportant à l’exploitation.

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