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Opérations de portefeuille Maroc

 Les recours du porteur du chèque

En cas de non paiement ou de paiement partiel, le porteur peut exercer ses recours contre les
endosseurs et le tireur, individuellement ou collectivement sans observer l’ordre dans lequel ils se
sont obligés (art 287 du code commerce) ;
Pour cela il doit faire constater le refus de paiement par un protêt. Ce dernier doit être établi
avant l’expiration du délai de présentation du chèque ;
Le protêt est un acte qui est établi par le tribunal au domicile de celui sur qui le chèque est
payable ;
Le porteur du chèque protesté peut demander au tribunal la saisie conservatoire contre les
signataires du chèque ; A défaut de paiement à l’expiration d’un délai de 30 jours après la saisie, le
porteur du chèque peut faire procéder à la vente des objets saisis.

 Les obligations de la banque

• A l’égard du porteur du chèque :
La banque doit informer le porteur ou le bénéficiaire du chèque dans les plus brefs délais si le
chèque est retourné impayé par compensation et lui restituer le chèque retourné impayé
accompagné du certificat du refus de paiement.

Lorsqu’il s’agit d’un chèque présenté au paiement par caisse (en espèces), la banque doit délivrer
le certificat de refus de paiement au porteur.

• A l’égard du tireur :
La banque doit envoyer la lettre d’injonction au titulaire du compte, ainsi qu’à ses co-titulaires
lorsqu’il s’agit d’un compte collectif.
• A l’égard de BAM (SCIP) :
La banque doit déclarer à BAM :
- l’incident de paiement,

- et la régularisation de l’incident s’il y a lieu.

2.2 Principes et règles générales

Le système d’échange dématérialisé des chèques repose sur les principes généraux énoncés dans
le manuel des procédures de l’ASIMT auxquels les parties adhérentes. Parmi ces principes, on
cite :
• Seuls les chèques libellés en dirhams peuvent être échangés entre les participants via le SIMT.
• Le SIMT n’admet en échange que les chèques répondant aux caractéristiques techniques et
normes édictées par la circulaire de BAM n° 12/G/06 relative à la normalisation des chèques.
• Les chèques circulants ne peuvent être échangés que sur demande de l’établissement tiré, suite
à l’illisibilité de l’image chèque, à une suspicion de fraude, d’utilisation frauduleuse du chèque
ou de demande de règlement partiel. Dans ce cas l’échange et le traitement des chèques se fait
en bilatéral.
• L’archivage des chèques physiques tirés sur d’autres établissements s’effectue par
l’établissement remettant dont il demeure responsable en respectant les normes de sécurité
requises.
• Le délai de règlement interbancaire généré par le SIMT est uniforme sur l’ensemble du
territoire national. Il est fixé à J + 2 ouvrés. J étant la date d » échange avec le SIMT.

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