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Opérations de portefeuille Maroc

b- Les conditions de fonds :

• La provision : correspond au montant indiqué sur le chèque qui doit exister au moment de
l’émission du chèque,

• Le chèque ne peut être tiré que sur un établissement bancaire ; l’art 241 du code de commerce
précise que l’établissement bancaire est tout établissement de crédit et tout organisme
légalement habilité à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés; il s’agit :

- Des différentes banques.
- De la trésorerie générale.
- Des receveurs des finances et du trésor.
- Et des services des chèques postaux.

d. Les différentes formes de transmission et d’utilisation du chèque

 La transmission du chèque

Le chèque peut être :
• Au porteur (au porteur ou sans indication du bénéficiaire),
• À ordre ou à personne dénommée,
• Non à ordre : la clause non à ordre ou non endossable ou non transmissible, fait obstacle à la
transmission du chèque par voie d’endossement.

 L’endossement du chèque

L’endossement consiste à apposer sa signature au verso du chèque en faveur du nouveau
bénéficiaire.
Les différentes formes d’endossement sont :
• l’endossement en blanc : lorsque la signature de l’endosseur n’est pas accompagnée de la
désignation du bénéficiaire ou lorsque l’endossement est au porteur,
• l’endossement à ordre c'est-à-dire en faveur d’une personne nommément désignée;

L’endossement d’un chèque contenant la clause « non à ordre » ou « non endossable » au profit
d’une personne autre que la personne désignée pour le paiement, n’est pas autorisé.
Lorsque l’endossement contient la mention « valeur en recouvrement », « pour encaissement », «
par procuration », ou toute autre mention impliquant un simple mandat, le porteur peut exercer
tous les droits découlant du chèque mais il ne peut endosser celui-ci qu’à titre de procuration.

 Le barrement et le paiement du chèque

 Le barrement

Le barrement est effectué au moyen de 2 barres parallèles apposées au recto du chèque, il peut
être général ou spécial.
• Le barrement général : c’est celui qui ne comporte aucune inscription entre les 2 barres ; le
paiement doit transiter obligatoirement par un compte bancaire,
• Le barrement spécial : comporte généralement la désignation d’une banque entre les 2 barres.

Remarque :
Le barrement général peut être transformé en barrement spécial mais l’inverse ne peut être
opéré.

Le chèque portant plusieurs barrements spéciaux ne peut être payé par la banque que dans le cas
où il s’agit de 2 barrements dont l’un pour encaissement par une chambre de compensation.

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