Page 113 - CFPA_FC_Saham Assurances_Manuel UE3_Neat

Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
c. Origines des bénéfices

 Bénéfices techniques

Il s’agit de la différence positive entre la réalité et les prévisions (table de mortalité). On parle de
bénéfices de mortalité. Il s’agit de la différence positive entre les taux de rendement réel et le taux
technique retenu pour la tarification.

 Bénéfices financiers

La participation aux bénéfices est le mécanisme selon lequel les entreprises d’assurances vie distribuent
à leurs assurés les bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent. Cette disposition ne s’applique
pas aux contrats ne comportant pas de valeur de rachat (Article 100 du Code des Assurances). La plupart
des entreprises d’assurance distribuent entre 85 et 90%. Les bénéfices distribués viennent augmenter le
taux minimum garanti.

d. Taux de rendement garanti

Les contrats garantissent un taux minimum garanti (TMG). Le TMG est communiqué par l’ACAPS sur la
base des déterminations de Bank Al Maghrib. Actuellement il est arrêté semestriellement.

e. Taux de rendement réel

Taux de rendement réel = taux minimum garanti + participation aux bénéfices.

Ce taux fait abstraction des prélèvements sociaux.

1.3 Calcul de cotisation

a. Principe

En contrepartie de la couverture du risque par l’assureur, le souscripteur lui verse la cotisation (prix du
risque). En assurance vie le calcul des cotisations s’effectue en fonction des statistiques sur la mortalité
humaine (tables des mortalités) et du taux d’intérêt (tables financières).
Il convient de distinguer la cotisation pure, la cotisation nette et la cotisation totale. En ce qui concerne
les contrats d’épargne, on étudie les frais à l’entrée (dossier, frais sur les versements), les frais en cours
de contrat (arbitrages) et les frais d’épargne.

b. Cotisation pure

C’est la cotisation qui permet de couvrir le risque garanti.
Cotisation pure = capital prévu x élément statistique x élément financier

111