Page 117 - CFPA_FC_Saham Assurances_Manuel UE3_Neat
P. 117
Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
2. Opérations sur la provision mathématique
Le souscripteur dispose de droits de créance sur la provision mathématique. Ces droits se traduisent par
ce qu’il est convenu d’appeler des opérations en assurance vie : réduction, rachat, avance,
transformation du contrat et mise en gage. Ces différentes opérations font l’objet de dispositions du
Code des Assurances.
2.1 Réduction du contrat
a. Définition et utilité de la réduction du contrat
La réduction d’un contrat est le maintien d’un contrat d’assurance vie avec des garanties diminuées du
fait de l’interruption du paiement des cotisations périodiques prévues. Le souscripteur cesse de payer
ses cotisations (Problèmes financiers, besoins modifiés,…) et la prestation de l’assureur se trouve ainsi
réduite. Le contrat se poursuit donc jusqu’au terme fixé à la souscription mais avec des garanties
moindres.
Paiement des cotisations
Périodiques Prestation réduite
Terme fixé à la souscription
Interruption du paiement
des cotisations
IMG 6 : LA REDUCTION DU CONTRAT
La notion de réduction n’a pas de sens dans le cas d’un contrat à versements libres.
115
