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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
2.5 Mise en gage

a. Définition et modalités de la mise en gage

La mien en gage est l’opération par laquelle le souscripteur débiteur donne son assurance en garantie à
un créancier bénéficiaire. En vertu de l’article 77 du Code des Assurances, elle se fait par simple
endossement, par avenant, par contrat sous seing privé. Afin d’éviter toute difficulté, elle entraîne
normalement la remise du contrat entre les mains du créancier qui peut éventuellement se substituer au
souscripteur défaillant pour payer les cotisations et conserver ainsi au gage toute sa valeur. Le contrat
devient une sûreté remise au créancier. Selon l’article 68 du Code des Assurances, l’accord de l’assuré
(distinct du souscripteur) est exigé sous peine de nullité.

b. Conséquences de la mise en gage

Si le souscripteur débiteur ne rembourse pas dans les délais convenus, le créancier gagiste réalisera le
gage qui lui a été remis en sûreté de sa créance. En effet, il peut, lorsque sa créance devient exigible et si
le débiteur ne s’exécute pas, demander le rachat du contrat. Bien évidemment, celui-ci est limité au
montant de la créance (éventuellement rachat partiel).

2.6 Synthèse sur les opérations concernant la provision mathématique

a. Tableau récapitulatif des opérations sur la provision mathématique

Réduction Rachat Avance

Temporaire Non Non Non

Vie entière Oui Oui Oui
Capital différé sans contre assurance Oui Non Non

Capital différé avec contre assurance Oui Oui Oui

Rente viagère immédiate Non Non Non
Non Non
Rente viagère différée sans contre Oui
assurance Oui Oui Oui
Rente viagère différée avec contre
assurance Oui Oui Oui
Mixte ou combinée
Oui Oui Oui
Terme fixe
Tab 1 : Tableau récapitulatif des opérations sur la provision mathématique

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