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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
b. Conditions de rachat

Le rachat ou retrait peut être partiel ou total et ne concerne que les formules où il y a certitude de
versement de la prestation (présence d’une provision mathématique). Sont donc exclues les assurances
temporaires, les rentes viagères immédiates, les assurances de capitaux ou rentes de survie, les formules
en cas de vie sans contre-assurance.
En pratique il n’existe presque plus de contrat capital différé sans contre-assurance.

c. Calcul de la valeur de rachat

Le législateur n’a pas fixé la valeur mais a prévu l’obligation pour l’assureur d’établir un règlement qui est
à la disposition du souscripteur sur simple demande. Il peut être prévu des frais dont le montant doit
être indiqué au contrat.

d. Informations des cocontractants sur le rachat

Lors de chaque échéance annuelle, l’assureur est tenu de communiquer la valeur de rachat en précisant
la signification et les conséquences de cette opération. La valeur de rachat fait partie des informations
obligatoires lors de la souscription.

e. Fiscalité du rachat

Le rachat partiel ou total est soumis à la fiscalité sur les plus-values. En cas de rachat partiel, le montant
de ce retrait comprend une partie des versements majorée des plus-values liées à ces derniers :

Total des cotisations versées x rachat partiel
Base taxable = Rachat partiel -
Valeur de rachat

2.3 Avance

a. Principe de l’avance

L’article 89 dispose que dans la limite de la valeur de rachat, l’assureur peut consentir des avances au
contractant. C’est le seul article du Code des Assurances qui mentionne ce point. Il faut noter
contrairement au rachat ou à la réduction, l’avance ne constitue pas une obligation pour l’assureur mais
une simple possibilité. L’avance peut donc ne pas être prévue au contrat. . L’avance suppose aussi que le
contrat comporte une valeur de rachat. Enfin, le montant de l’avance ne peut pas dépasser le montant
de la valeur de rachat au jour de la demande.

b. Définition de l’avance

L’avance est un prêt consenti par l’assureur et dont le remboursement est garanti par le montant de
l’épargne acquise sur le contrat d’assurance vie à la date de la demande. L’avance revête en principe
deux caractéristiques : elle engendre le paiement d’intérêts par le souscripteur et elle fait
obligatoirement l’objet d’un remboursement. Contrairement au rachat, il ne s’agit pas d’un retrait sur le
montant, diminuant ainsi l’épargne acquise, ce qui fait que le contrat continue à vivre normalement et à

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