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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
commerciales, les assureurs établiront des cotisations uniformes constantes. Il en résulte que pour les
assurances vie entière ou les assurances temporaires, la cotisation annuelle est supérieure au risque
durant les premières années du contrat, puis inférieure au risque ensuite. L’assureur devra donc mettre
en provision le trop perçu des premières années pour compenser l’insuffisance des cotisations en fin de
contrat.

Dans le cas des assurances décès, la capitalisation ne joue donc que pour le trop perçu du début du
contrat du au nivellement des cotisations.

1.5 Revalorisation

a. Utilité et définition

La revalorisation est un élément facultatif du contrat relevant de la liberté contractuelle. Il s’agit de
l’augmentation des prestations prévues à la souscription du contrat afin de lutter contre l’inflation et la
perte de pouvoir d’achat qui en découle. Cette perte de pouvoir d’achat peut être compensée par la
participation aux bénéfices, l’indexation et l’augmentation contractuelle. En pratique, on peut combiner
ces différents modes de revalorisation. Le souscripteur est avisé annuellement de la revalorisation et de
la répercussion sur les cotisations. Il peut alors refuser la revalorisation.

b. Participation aux bénéfices

En venant s’ajouter à l’épargne, la participation aux bénéfices augmente les prestations fixées à l’origine
du contrat. Elle permet ainsi de revaloriser l’épargne acquise, c’est-à-dire l’effort passé. Afin d’agir de
même pour le futur, il conviendrait d’accompagner cette revalorisation d’une augmentation de
cotisation.
Lors de l’affectation des bénéfices, le contrat bénéficie dès le premier anniversaire de sa date d’effet,
d’une revalorisation par majoration proportionnelle des prestations assurées et des cotisations à échoir
sans que le souscripteur n’a de supplément à verser pour les cotisations échues. Cette revalorisation est
consentie sans formalités médicales. Le souscripteur peut refuser cette revalorisation sans perdre ses
droits aux revalorisations futures. Dans ce cas, son contrat participe aux bénéfices mais ses garanties
sont augmentées dans une proportion moindre. L’assureur informe le souscripteur annuellement de
l’évolution de la participation aux bénéfices attribuée au contrat.

c. Indexation

Les dispositions du contrat peuvent prévoir une augmentation des prestations en fonction d’un indice.
Dans ce cas la nouvelle prestation donne naissance à une augmentation de cotisation.

d. Augmentation contractuelle

C’est le cas où l’augmentation des prestations et de cotisations est déterminée à l’avance au contrat. Ce
moyen très peu utilisé aujourd’hui présente l’inconvénient d’être parfois en décalage avec l’inflation
réelle.

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