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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
b. Calcul de la prestation réduite

La provision mathématique au moment de l’interruption du paiement des cotisations est utilisée comme
une cotisation unique pour un contrat d’une durée allant de la date d’interruption au terme fixé
initialement.

PM

Terme fixé initialement

Interruption du paiement
des cotisations

Prestation réduite
Terme fixé initialement
PM= provision mathématique
PU= Prime unique
IMG 7 : CALCUL DE LA PRESTATION REDUITE

c. Conditions nécessaires

La réduction du contrat n’est possible que pour les formules comportant une provision mathématique
suffisante, ce qui n’est pas le cas de « la temporaire décès ». Par ailleurs, la réduction n’est pas possible
lorsque la prestation a déjà été versée partiellement (rente viagère immédiate). L’assureur est tenu
d’informer à chaque échéance le souscripteur sur le montant de la valeur de réduction.

d. Mise en œuvre de la réduction

La réduction intervient soit à la demande du souscripteur, soit à la suite de la procédure prévue à l’article
86 du Code des Assurances. Cet article stipule que le non-paiement de la cotisation périodique entraîne
soit la résiliation (provision mathématique inexistante ou insuffisante), soit la réduction. Dans les deux
cas, il y aura établissement d’un avenant par l’assureur.

2.2 Rachat

a. Définition et utilité du rachat

Le rachat d’un contrat est sa rupture totale (rachat total) ou partielle (rachat partiel) se traduisant par le
remboursement de la totalité ou d’une partie de la provision mathématique. Le rachat est utile lorsque
le souscripteur est en difficultés financières et a un besoin immédiat de liquidités, c’est-à-dire que non
seulement il ne pourra assurer les cotisations à venir mais en plus il a besoin de récupérer tout ou partie
de son épargne. Il peut avoir un besoin financier ponctuel. Dans ce cas, il pourra effectuer un rachat
partiel, ce qui ne mettra pas fin au contrat.

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