Page 115 - CFPA_FC_Saham Assurances_Manuel UE3_Neat

Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
 Frais de dossier

Les frais de dossier perçus à la première cotisation sont destinés à couvrir les frais d’ouverture du dossier
et d’établissement du contrat.

 Frais d’entrée ou d’acquisition

Les frais d’entrée ou d’acquisition sont prélevés sur chaque versement et permettent de couvrir les frais
de commercialisation (commissions,…). Ils sont souvent négociables.

 Frais de gestion

Les frais de gestion sont en général prélevés annuellement et sont calculés sur la base de l’épargne
gérée.

 Frais d’arbitrage

Les frais générés par les arbitrages effectués par le souscripteur viennent diminuer le rendement du
produit.

1.4 Provisions mathématiques

a. Utilité et définition des provisions mathématiques

La provision mathématique est la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement
pris par l’assureur et par l’assuré. Elle représente l’épargne acquise au contrat et donc la dette de
l’assureur envers son assuré. La provision appartient à l’assureur mais les souscripteurs disposent d’un
droit de créance sur les provisions mathématiques qui se concrétise par la possibilité de rachat, de
réduction, d’avance ou de mise en gage.

b. Différents aspects de la provision mathématique

La provision mathématique se fonde sur une capitalisation et un nivellement des cotisations.

 Capitalisation des cotisations

Dans les assurances comportant le paiement par l’assureur d’un capital ou d’une rente en cas de vie de
l’assuré, il convient de constituer progressivement ce capital à l’aide des cotisations annuelles
capitalisées au taux d’intérêt du tarif. Les sommes ainsi épargnées constituent l’élément le plus
important de la provision mathématique. En effet, le capital qui devra être versé au terme du contrat
correspond au cumul des cotisations encaissées, diminué des frais de gestion et de souscription du
contrat et majoré de intérêts servis par l’assureur.

 Nivellement des cotisations

La probabilité de décès augmente en fonction de l’âge. Tout assuré en cas décès devrait donc
normalement payer des cotisations annuelles augmentant chaque année. Pour des raisons

113