Page 122 - CFPA_FC_Saham Assurances_Manuel UE3_Neat

Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
b. Comparaison entre l’avance et le rachat partiel

Pour conseiller au mieux le client, il est indispensable d’effectuer une comparaison chiffrée du fait de
l’incidence de la fiscalité sur le rachat et du versement d’intérêts sur l’avance.
Illustration pratique
Monsieur Driss a investi 2.000.000 Dhs sur un contrat d’assurance vie en janvier 2006. 2
ans plus tard, il a besoin de financer un achat de 400.000 Dhs. La valeur de rachat totale
en janvier 2008 est de 2.300.000 Dhs. L’assureur doit proposer au client l’opération la
plus favorable.
Première proposition – Rachat partiel

total des cotisations versées
Base taxable = rachat partiel - total des cotisations versées x
valeur de rachat

400.000
400.000 - (2.000.000 x = 52.174 Dhs
2.300.000

Le coût fiscal du rachat partiel est donc de 52.174 x 35% (barème IR) = 18.261,00 Dhs
Deuxième proposition – Avance
On suppose que le contrat ne prévoit pas de pénalités de retrait. Le contrat prévoit un
taux d’intérêt et un taux de rémunération du contrat. L’assuré pense rembourser
l’avance au bout de 2 ans.
Taux d’intérêt : 3,5%

Taux de rémunération : 1%
Au bout de 2 ans l’assuré doit rembourser : 400.000 Dhs x (1.045²) = 43.681,00 Dhs
Pendant ce temps, 400.000 Dhs ont continué à fructifier, soit 400.000 x (1,035²) =
42.849,00 Dhs
Le coût de l’avance sera donc de 43681,00 - 42849,00 = 832,00 Dhs

3. Prestation en assurance vie

Le contrat prend fin normalement lorsque se réalise le risque prévu au contrat, c’est-à-dire soit le décès
de l’assuré, soit la survie de l’assuré à l’échéance prévue. A ce moment, le souscripteur et/ou le
bénéficiaire ont un certain nombre de formalités à remplir et de documents à fournir.

120