Page 30 - DROIT DU TRAVAIL
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est possible 5 fois par an, dans le
commerce de détail, par arrêté
municipal.
L’arrêté préfectoral peut
accorder des dérogations annuelles
lorsque la fermeture du dimanche est
préjudiciable au public ou compromet le
fonctionnement normal de l’entreprise.
Les établissements de vente au
détail de produits alimentaires peuvent
travailler jusqu’au dimanche à midi.
Le repos hebdomadaire peut être
suspendu en cas de travaux urgent ou en
cas de surcroît de travail extraordinaire.
3 Les RTT et repos complémentaires.
La réduction du temps de travail
permet un complément de repos
hebdomadaire supplémentaire en
