Page 26 - DROIT DU TRAVAIL

une équipe, ce qui fait qu’ils sont obligés

de suivre un horaire collectif.

Ils sont soumis aux même conditions

d’aménagement des 35 heures que le

service ou l’équipe qu’ils intègrent.

3 Les cadres autonomes.

Ils ont des fonctions qui entraînent

une autonomie dans l’organisation

de leur emploi du temps. Ils n’ont pas

toujours des décisions à prendre, une

équipe à suivre.

Ils sont aussi soumis à l’aménagement

du temps de travail (35 heures).

4 Remarques.

Quel que soit le système choisi pour

ces catégories, l’accord collectif doit

mettre en place des limites journalières

et hebdomadaires sur le temps de

travail.