Page 25 - DROIT DU TRAVAIL
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C Les cadres et les 35 heures.
Dès l’an 2000, les cadres intègrent
les 35 heures. La Loi Fillon, en 2003,
redéfinie ce qu’est un cadre.
Il en existe trois catégories :
1 Les cadres dirigeants.
Ils ont la possibilité de prendre des
décisions de façon autonome et qui ont
des responsabilités qui nécessitent une
large indépendance dans l’organisation
de leur emploi du temps.
Cette catégorie là n’est pas soumise
à la législation sur les 35 heures.
2 Les cadres intégrés.
Ils appartiennent à un service ou à
