Page 20 - DROIT DU TRAVAIL
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hebdomadaire.
La Loi de juin 1998 est réaffirmée
par une Loi de 2000. la semaine
de travail est de 35 heures pour les
entreprises de plus de 20 salariés, puis
pour toutes les entreprises depuis janvier
2002.
Il existe deux moyens pour passer
aux 35 heures :
Imposition par la Loi Aubry,
la 36ème heure devient une heure
supplémentaire.
Application de la Loi Aubry, avec
une embauche à la clé, des avantages
fiscaux et des allègement sociaux dans
le cadre d’une embauche dans le cadre
d’une négociation collective.
