Page 19 - DROIT DU TRAVAIL
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peuvent être prises en considération
pour prendre une sanction.
B Le contrôle judiciaire.
Le Conseil des prud’homme
contrôle si la procédure est régulière,
la régularité des faits incriminés. Elle
vérifie ou valide la sanction. Elle contrôle
la proportionnalité de la sanction à la
faute.
Le Conseil des Prud’homme peut
aller jusqu’à l’annulation de la sanction
si elle n’est pas avérée, mais il ne peut
pas la modifier.
Chapitre 3 Les conditions de travail.
I La durée du travail et son
aménagement.
A La durée de travail.
1 La semaine de travail, le travail
