Page 21 - DROIT DU TRAVAIL

Le plafond hebdomadaire est en

principe fixé à 48 heures pour une

semaine donnée, qui peuvent être

portées à 60 heures dans des conditions

exceptionnelles de surcroît de travail.

En moyenne, la durée hebdomadaire

ne peut pas être supérieure à 44 heures

pour douze semaines consécutives.

Ce plafond moyen peut être porté

à 46 heures s’il y a un accord de branche

ou une Convention Collective conclue

avant le 19 janvier 2000.

2 La journée de travail.

Elle est de 10 heures maximum

sauf des dérogations prévues dans

des accords de branche. Cet horaire

est un horaire collectif puisque tout le

personnel commence et fini le travail au

même moment. De ce fait, l’horaire de

travail doit être affiché et communiqué