Page 23 - DROIT DU TRAVAIL
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du travail. Le recours à ces heures est
libre pour l’employeur. Au-delà d’un
certain contingent qui est de 182 heures
aujourd’hui. Pour l’instant il est nécessaire
d’obtenir l’autorisation de l’inspecteur
du travail.
Elles font l’objet d’une rémunération
supplémentaire ou a du repos
complémentaire.
2 La modulation du temps de
travail.
Elle répond à des objectifs de
variation de l’activité de l’entreprise.
De ce fait, le calcul des heures
supplémentaires en est modifié car on
peut avoir des semaines hautes et des
semaines basses.
La Loi Aubry de janvier 200
maintient les accords en vigueur mais
modifie la législation pour préciser qu’un
seul type de modulation, à savoir une
