Page 52 - DROIT DU TRAVAIL
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7 Le congé sabbatique ou congé
pour création d’entreprise.
C’est une suspension du contrat de
travail, il est non rémunéré. Il permet de
réintégrer son poste. Il dépend d’une
clause de non concurrence pendant 12
mois. Il faut informer de son retour 3
mois avant. Le départ peut être reporté
ou décalé par l’entreprise.
8 Le congé de formation.
Il se prend à la fois sur et en dehors
de son temps de travail.
9 Le congé de service de la réserve
opérationnelle.
C’est une autorisation d’absence
de 5 jours pour servir la nation. La
rémunération est due par l’employeur.
