Page 47 - DROIT DU TRAVAIL
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de travail perdus doivent être remplacés
par des congés supplémentaires. Si la
maladie se prolonge au-delà de la
durée légale de congés payés (le 31
octobre), l’employeur peut proposer
une indemnité compensatrice.
Le salarié est malade sans avoir
pris ses congés payés. S’il reprend son
travail avant le 31 octobre, selon le
ministère du travail, il a droit à un congé
différé.
Pour les tribunaux, si le salarié
est déjà parti et qu’il est malade, ils
estiment que la maladie ne peut pas
faire l’objet d’un report. Il est possible
de cumuler à la fois les indemnités de
sécurité sociale et de congés payés.
Le salarié est malade sans
avoir pris ses congés payés, il
bénéficiera seulement d’une indemnité
compensatrice équivalente aux congés
payés qu’il n’a pas pu prendre ainsi que
l’indemnité de la sécurité sociale, sauf
accord de l’employeur pour un congé
différé.
