Page 44 - DROIT DU TRAVAIL
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travail n’est pas réparti sur 6 jours mais
sur 5 jours ou 5,5 jours.
Si le contrat de travail est résilié
avant que le salarié ait pu bénéficier
de ses congés payés, alors il va
percevoir une indemnité compensatrice.
Cette indemnité est versée en cas de
licenciement comme en cas de démission
(sauf faute lourde et grave). Si le salarié
n’a pas pu prendre ses congés payés
(maladie) alors il peut bénéficier d’une
indemnité compensatrice.
Le calcul de ces indemnités
compe,nsatrice est le même que le calcul
des congés payés.
Si le salarié quitte l’entreprise le 1er
août sans avoir pris ses congés payés,
alors l’indemnité compensatrice sera
calculée en tenant compte de l’année
de référence plus 5 jours (2 mois).
