Page 42 - DROIT DU TRAVAIL
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1er mai et le 31 octobre. Il ne peut être
fractionné qu’avec l’accord du salarié.
Le reste peut être pris en une ou plusieurs
fois en dehors de cette période.
2 L’indemnité des congés payés.
Si les congés ne sont pas pris
a) La règle du 1/10.
Si le salarié a travaillé toute
l’année, l’indemnité est 1/10 du salaire
brut annuel.
Si le salarié n’a pas travaillé
toute l’année, c’est toujours une
indemnité de 1/10 du salaire annuel
proportionnellement à la durée du
congé effectivement dû (légal).
b) La règle du salaire théorique.
