Page 43 - DROIT DU TRAVAIL
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La loi prévoit que le salaire
théorique est égal au montant de la
rémunération qui aurait été perçu
pendant la période de congé si le
salarié avait continué à travailler. Ce
salaire est fonction de deux éléments :
• La part du salarié gagnée pendant
la période précédant le congé payé
(voir le dernier salaire).
• La durée effective du travail dans
l’entreprise, elle est même calculée
sur la base de l’horaire habituel de
l’entreprise, ce qui exclu les éventuels
suppléments.
Ce sala ire théorique déterminé
est comparé au salaire des 1/10, si ce
dernier est inférieur au salaire théorique,
alors il sera augmenté. Ceci résulte
d’une volonté de prise en compte des
suppléments de salaire intervenus dans
le mois précédent le congé payé. Cette
règle s’applique même si l’horaire de
