Page 40 - DROIT DU TRAVAIL
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c) Les congés par roulement .
L’entreprise ne ferme pas durant
ses congés, le départ en vacances des
salariés se fait à tour de rôle. L’ordre de
départ est fixé par convention collective,
voir les usages ou à défaut, fixé par
l’employeur en fonction des situations
familiales. Quand les conjoints sont
dans la même entreprise, ils peuvent
les prendre ensemble. Quand ils ne
travaillent pas dans la même entreprise,
l’employeur doit tenir compte des
congés du conjoint. L’ordre de départ en
vacances doit être communiqué 15 jours
avant le départ pour chaque salarié
individuellement.
d) Le congé de fermeture de
l’entreprise.
Tous les salariés sont mis en congés
