Page 37 - DROIT DU TRAVAIL
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Par travail effectif on entend la
période d’essai, le repos compensateur,
le congé maternité ou de maladie
professionnelle. En sont exclu les jours
d’absence de l’entreprise, de grève, les
absences pour raison personnelle et le
chômage total.
La législation assouplie la règle
de période de travail effectif car
certaines périodes non travaillées sont
incluses dans ce travail effectif comme
le rappel sous les drapeaux, les jours
de formation professionnelle, le congé
de naissance ou d’adoption, le repos
compensateur, les jours fériés chômés et
les jours normaux partiellement chômés.
La loi assimile comme mois de travail
effectif soit 4 semaines de travail, soit
24 jours de travail.
La loi accorde des congés
complémentaires légaux ou
conventionnels :
