Page 56 - DROIT DU TRAVAIL
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En principe, elles sont verses à tout le
personnel ou à une même catégorie.
Cependant, le chef d’entreprise à la
latitude de fixer les primes. Elles sont
en principe constantes (périodicité).
Elles doivent êtres fixes. Ne sont pas
pris en compte ici les frais engagés par
le personnel ni les dédommagements
professionnels.
II La fixation et le paiement du
salaire.
Le salaire est fixé par convention
entre les parties, soit en référence à la
convention collective, soit après accord
des parties, sachant que le salaire
convenu entre les parties ne peut pas
être moins favorable que le salaire
conventionnel.
En fonction des qualifications, un
coefficient hiérarchique est attribué. Ce
coefficient prévoit un salaire minimum
applicable à chaque coefficient.
La loi prévoit une obligation
