Page 59 - DROIT DU TRAVAIL
P. 59
III La protection du salarié.
Le salarié est protégé contre
l’insolvabilité de l’employeur. Il fait parti
des privilégiés en matière de créances.
Il y a une garantie de paiement des
salaires des 6 derniers mois et des
indemnités liées au salaire après avoir
indemnisé le Trésor Public, les frais
de justices, les frais funéraires et les
derniers frais de maladie.
Ce privilège existe sur les meubles
et les immeubles (actif de l’entreprise).
Par contre, le salarié dispose d’un
sur privilège en cas de redressement
et de liquidation judiciaire. Le salarié
est rémunéré en premier pour tous
les salaires et indemnités pour les 60
derniers jours de travail.
Un régime d’assurance obligatoire
est prévu pour tout employeur
commerçant ou artisan en cas de
liquidation ou de redressement. Dans
le même temps, le salarié est protégé
