Page 61 - DROIT DU TRAVAIL
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Lorsqu’une entreprise continue de
fonctionner avec un nouveau propriétaire
ou une nouvelle direction, la situation
juridique de l’employeur est modifiée.
Mais, le contrat de travail subsiste
entre le nouvel employeur et les salariés
de l’entreprise. Donc, la situation
des salariés reste inchangée et les
prérogatives inhérentes au contrat
de travail demeurent (licenciement,
rémunération).
L’ancien employeur peut licencier
un salarié tant que le changement de
propriétaire n’est pas effectif sauf s’il
y a collusion (accord) entre les deux
employeurs.
Le salarié se place d’office sous la
subordination du nouvel employeur.
Les contrats ne se poursuivent pas si
la modification de la situation juridique
de l’employeur s’accompagne d’un
changement de l’activité de l’entreprise.
D’autre part, le nouvel employeur,
après cession de l’entreprise, peut
modifier les contrats ou licencier les
