Page 65 - DROIT DU TRAVAIL
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peut être considéré comme un motif de
licenciement. Exception faite aux usages
de la profession.
• Dans le cas contraire (pas de
changement de résidence), c’est à
l’appréciation des déplacements et des
préjudices subit par le salarié que le
refus devra être interprété.
Bien évidemment, tout changement
de bassin ou de région d’emploi constitue
un motif de refus de mutation. Les règles
ne s’appliquent que lorsqu’elles n’ont
pas été prévues dans le contrat de
travail par une clause de mobilité.
Chapitre 6 La suspension du contrat
de travail.
Au cours de la relation de travail,
un grand nombre de circonstances
exceptionnelles peuvent venir suspendre
provisoirement l’exécution du contrat de
travail sans en entraîner sa rupture.
