Page 63 - DROIT DU TRAVAIL
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l’employeur.
Soit elle a une influence profonde
sur les relations de travail car elle
modifie de façon essentielle le contrat
de travail. Tout refus du salarié conduit
l’entreprise à procéder à un licenciement
selon les formalités légales.
Soit elle n’a que peu d’influence sur
les relations futures. Si le salarié refuse,
il n’a plus qu’à démissionner.
La modification des conditions
d’exercice du travail peut être en
matière de changement d’horaires de
travail, de lieu de travail.
Pour les horaires, l’adoption de
la journée continue, d’horaires libres
ne constituent pas un élément essentiel
affectant le contrat de travail sauf dans
le cas où il y aurait modification dans le
mode de travail ou dans la qualification
du salarié.
