Page 64 - DROIT DU TRAVAIL
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La mutation à une fonction ou à
un poste différent peut être refusée
par le salarié si elle correspond à une
diminution d’autorité ou de prestige
susceptible de provoquer un préjudice
moral à son insu.
La situation la plus évidente, c’est
la rétrogradation.
Dans le cas d’une modification du
lieu de travail, soit il y a une mutation
dans un autre établissement, soit une
entreprise qui va vers un autre lieu.
Dans les deux cas, deux hypothèses sont
envisageables :
• Si, à la suite de la mutation de
l’entreprise, ou du transfert de celle-
ci, le salarié est dans l’obligation de
changer de résidence, alors il y a
modification essentielle du contrat de
travail. Dans ce cas, le refus du salarié
