Page 67 - DROIT DU TRAVAIL
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II La suspension du fait du salarié.
A La maladie et l’accident non
professionnel.
Si le salarié est absent pour
cause de maladie non professionnelle,
l’entreprise doit être prévenue et cette
prévention doit être confirmée par
un certificat médical. Le contrat est
suspendu mais peut aussi faire l’objet
d’une rupture s’il y a répétition ou
prolongation de l’absence et que celle-
ci rende nécessaire le remplacement de
l’absent pour le bon fonctionnement de
l’entreprise.
Le principe de maladie prolongée
dépend le plus souve,nt des conventions
collectives.
La rémunération est suspendue,
en principe, à partir du 4ème jour
puisque le salarié est pris en charge à
50 % par la caisse de sécurité sociale
sous forme d’indemnités journalières.
Mais, l’employeur doit compléter ces