Page 72 - DROIT DU TRAVAIL
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pour suivi de grossesse fait partie du
temps de travail effectif. Elle bénéficie de
certaines restrictions, il n’est pas possible
d’employer une femme enceinte pendant
les 6 semaines avant l’accouchement et
les 10 semaines suivant l’accouchement.
La femme enceinte qui travaille de nuit
bénéficie d’une protection particulière
(ou celle qui a accouchée), à savoir
demander d’occuper un poste de jour.
La rémunération est maintenue. Pendant
son congé maternité ou pour adoption,
l’indemnité est égale à 84 % du salaire
brut moyen des 3 derniers mois de
travail, versée par la sécurité sociale.
Au moment du licenciement, être
enceinte ne constitue pas un motif. Si
licenciement (abusif) il y a, il est sanctionné
par des dommages et intérêts, mais
n’oblige pas à la réintégration.
2 Les autres cas.
Il existe un grand nombre d’autres
