Page 76 - DROIT DU TRAVAIL
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Dans le cadre de son pouvoir
disciplinaire, le chef d’entreprise peut
prononcer un licenciement dans le cas
d’une faute commise par le salarié.
Cette faute est qualifiée de lourde ou de
grave, mais elle peut aussi être légère.
La faute lourde est effectuée
avec gravité dans l’intention de nuire
à l’entreprise.
La faute grave est un fait qui
constitue une violation des obligations
du salarié (abus).
La faute légère est un comportement
ou une abstention dont la faible
importance ne constitue pas un motif
de licenciement (négligence, erreur).
La qualification de la faute légère
peut justifier le licenciement mais en tout
cas, elle ne dispense pas de la règle du
préavis et de la règle d’indemnité, ce
qui n’est pas le cas de la faute grave
