Page 78 - DROIT DU TRAVAIL
P. 78
il se fait également pour apprécier le
bien fondé du licenciement.
Le licenciement abusif renvoi à des
motifs illégaux et à des motifs imputables
à une intention de nuire et de légèreté
blâmable de la part de l’employeur,
sans compter également, une absence
de motif réel et sérieux.
Remarque : le principe de stabilité
de l’emploi n’est pas perpétuel.
La oi prévoit, pour des icenciements
l
l
abusifs, des sanctions qui sont fonction
du nombre de salariés dans l’entreprise
(le seuil est fixé à 10) et de l’ancienneté
du salarié.
• Nombre de salariés inférieur à
10
L’indemnité est fonction de
l’ancienneté et du préjudice subit
