Page 73 - DROIT DU TRAVAIL

cas de suspension du contrat de travail

:

• Le congé parental d’éducation

(pour le père ou la mère)

• Le congé de formation (CIF) s’il y

a 24 mois d’ancienneté

• Le congé pour évènements

familiaux (mariage, décès, naissance)

• Le congé sabbatique (3 ans

d’ancienneté et + de 6 ans d’activité

professionnelle)

• Le congé pour création

d’entreprise

• Le congé pour examen

• Le congé pour un bilan de

compétence

• Le congé pour représentation à des

fonctions publiques ou professionnelles

Chapitre 7 La rupture du contrat

de travail.