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1 Le cadre de la maternité.
Elle constitue un autre cas de la
suspension du contrat de travail. D’une
façon générale, la femme enceinte est
protégée lors de son embauche, lors
de l’exécution de son contrat et lors de
son licenciement.
Lors de l’embauche, l’état
de grossesse d’une femme ne
doit théoriquement pas être une
discrimination. Il y a une interdiction de
recherche d’information sur la grossesse.
Lors de l’exécution de son contrat
de travail, la femme enceinte peut
bénéficier d’un aménagement du temps
de travail comme des pauses ou un
temps partiel. Elle peut également
être affectée à un autre emploi, soit
à sa demande, soit à la demande de
l’employeur. Toute période d’absence