Page 74 - DROIT DU TRAVAIL
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Elle peut être prononcée pour des
motifs personnels mais également pour
des motifs économiques.
I Le licenciement.
A Le licenciement pour motif
personnel.
C’est un licenciement dont l’origine
a des causes inhérentes à la personne.
Les faits reprochés doivent avoir eu lieu
à l’occasion de l’exécution du contrat
de travail. Les motifs du licenciement
doivent être réels et sérieux.
Par motif réel, il faut comprendre
que les faits aient existés et soient exacts.
Le motif réel a une cause objective
qui fait référence à la personne de
l’employé, à son aptitude au travail ou
à l’organisation de l’entreprise. En tout
cas, pas une cause liée au bon vouloir
du chef d’entreprise.
