Page 60 - DROIT DU TRAVAIL
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contre ses créanciers. Il ne peut pas voir
ses salaires ou ses indemnités saisies ou
cédées au profit de ses créanciers sauf
une fraction de celui-ci, le barème est
de 1/20ème du salaire jusqu’à 3 000 €
annuel, 2/3 saisissables pour un salaire
brut allant de 14 000 € à 18 000 €,
sachant que les seuils augment de 1
140 € par personne à charge. Au delà
de 18 000 € de salaire annuel, il est
possible de saisir la totalité du salire.
Si le créancier du salarié est
l’entreprise elle-même, et si l’entreprise
est débitrice vis-à-vis du salarié, il peut
y avoir parfois des compensations, mais
elles sont plutôt limitées.
Chapitre 5 Les évènements
affectant l’exécution du contrat de
travail.
I La modification de la situation
juridique de l’employeur.
