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العدد الثالث- مجلة ثقافة الملكية الفكرية
nifiait pas la disparition des La loi de 1954 constitue
donc la pierre angulaire du
droits d’auteur, affirmant droit d’auteur en Égypte8.
Inspirée par le droit français,
ainsi leur protection sous notamment par le projet de
loi élaboré par la Commis-�
l’égide des règles d’équité sion de la propriété intellec-
tuelle et par la Convention
et des principes du droit na- de Berne de 18839, cette loi a
été saluée par les spécialistes
turel6. Ainsi, la jurisprudence et a ensuite servi de modèle
à plusieurs pays arabes10.
égyptienne, reconnue à
littéraire et artistique, Édition A. Pedone,
l’époque pour sa sagesse par
1943.
la doctrine internationale, a
8 JO 49 bis du 24 juin 1954 ; La loi la loi
protégé la propriété littérai-
n° 354 du 24 juin 1954 fut le premier texte
re et artistique en s’appuyant
adopté, très tardivement, par le législateur
sur ces principes, même en
égyptien pour réglementer la protection
l’absence de textes législat-
de droit d’auteur. Ce texte de 51 articles a
ifs clairs7.
été modifié à plusieurs reprises par la loi
6 CA indigène, 31 mai 1924, Revue Al-Mo-
n° 14 du 16 mai 1968 (JO n° 20 du 16 mai
hamah, n° 638, année 4, p. 833, cité par :
Y. Omar Amine, « Chronique d’Égypte », 1968), par la loi n° 34 du 26 juin 1975(JO
RIDA, 2010, no 223, p. 249 s. « l’absence
d’une loi sur le droit d’auteur ne signifie n° 26 du 26 juin 1975), par la loi n° 38 du
pas pour autant la perte de ses droits, mais
les tribunaux doivent se référer aux règles 4 juin 1992 (JO n° 23, annexe du 4 juin
de l’équité et aux principes du droit naturel
pour protéger ces droits » ; , V. égalment : 1992), puis par la loi n° 29 du 1994 (JO n°
A.-R. El-Sanhoury, Traité de droit civil (El-
Wassit fi sharh el-qanoun el-madani), t. 8, Le 16, annexe du 21 avr. 1994) et, enfin, par
droit de propriété, mis à jour par le conseiller
A.-M. Elmarghy, Etablissement El-Maaref, la loi n° 82 du 2 juin 2002.
Alexandrie, 2004, p. 246, n° 167, note 1 (en
arabe). R. Lançon et J. Vilbois, « Le 9
7 Pour un rappel sur le développement droit d’auteur en Égypte », RIDA, 1954, n°
de la jurisprudence égyptienne avant la 5, p. 99 ; V. aussi Y. Omar Amine, « Chro-
promulgation de la loi de 1954, V. not. Y.
Omar Amine, « Chronique d’Égypte », no 223, p. ,2010 ,nique d’Égypte », RIDA
RIDA, 2010, no 223, p. 249 et s ; V. égale-�
ment la thèse de: A- M. El-Tanamli, Du .269
droit moral de l’auteur sur son œuvre
10 R. Lançon et J. Vilbois, « Le droit
d’auteur en Égypte », RIDA, 1954, n° 5,
p. 93.
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