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‫ المجلس الأعلى للثقافة‬- ‫لجنة حماية الملكية الفكرية‬

Ces derniers, à l’instar de mettre et de « communiquer
» son œuvre au public, de
l’Égypte, ont principalement manière « directe »12 ou « in-�
directe »13, en énumérant une
fondé leur législation sur la liste non exhaustive des actes
Convention de Berne11, dont de communication.

le cadre juridique a large- À titre de comparaison,
en droit français, les droits
ment dépassé les frontières exclusifs sont définis
selon une distinction entre
européennes. En ce qui con- l’exploitation corporelle
et incorporelle des œuvres
cerne les droits exclusifs : le droit de reproduction
est appliqué dans le pre-
prévus par la loi de 1954, mier cas, tandis que le droit
de représentation s’appli-
ceux-ci ont été formulés de que dans le second. Cette
approche plutôt « syn�-
manière «analytique », en thétique », fondée sur des
termes généraux, a l’avan-
prenant en compte toutes tage d’offrir un cadre flexi-
ble, permettant d’adapter la
les situations possibles pour législation aux évolutions
des moyens d’exploitation.
permettre à l’auteur d’ex- 12 Loi n° 354 de 1954, art. 6, para. 1.
13 Loi n° 354 de 1954, art. 6, para. 2.
ploiter ses œuvres créatives.

En ce sens, l’article 6, intit-

ulé « droit d’exploitation »,

accordait à l’auteur un droit

exclusif d’exploiter, de trans-

11 Voir la note explicative de la loi de

1954 dans M.-H. Loutfi, La propriété
intellectuelle : notions fondamentales
(hokok al melkia el-fekria : mafahim asa�-
sia), 1ère éd., Le Caire, 1992, p. 143 (en ar�-
abe) :« cette loi garantit la protection des
droits des auteurs et emprunte les prin-
cipes récents contenus dans les conven-
tions internationales » citée par Y. Omar
Amine, « Chronique d’Égypte », RIDA,
2010, no 223, p. 269-271.

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