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‫العدد الثالث‬- ‫مجلة ثقافة الملكية الفكرية‬

Aujourd’hui, cette logique a À l’issue de la conférence
diplomatique tenue à l’initia-
permis l’intégration du con- tive de l’OMPI, deux traités
ont été signés à Genève le 20
cept de « communication au décembre 1996. Première-
ment, le traité de l’OMPI
public » dans la notion de « sur le droit d’auteur (WIPO
Copyright Treaty) et deux-
représentation»14. ièmement le traité sur les
interprétations et exécutions
Malgré cette base rela- et les phonogrammes (WIPO
Performances and Phono-
tivement solide, à la suite de grams Treaty). Ceux-ci sont
couramment désignés aujo-
l’avènement du numérique urd’hui par leur acronyme
anglais WCT et WPPT, et
et en raison des initiatives sont souvent surnommés
«Traités Internet ».
menées par l’Organisation
Quant à l’OMPI, ces traités
Mondiale de la Propriété ont été principalement adoptés
pour moderniser la protection
Intellectuelle (OMPI), le assurée par la Convention de
Berne et pour adapter le cadre
législateur international a de protection du droit d’auteur
et des droits voisins à l’envi-
fait remarquer le besoin de
2002.
soumettre les actes de trans-

missions numériques à un

seul droit exclusif propre15.

14 A. Lucas, A. Lucas-Schloetter, C. Ber-

nault, Traité de la propriété littéraire et ar-
tistique, LexisNexis, 2017, page 273; En
ce sens, la représentation consiste, selon
l’article L.122-2 du CPI, « dans la com-
munication de l’œuvre au public par un
procédé quelconque ». En revanche, la re�-
production consiste, selon l’article L.122-
3 « dans la fixation matérielle de l’œuvre
par tous procédés qui permettent de la
communiquer au public d’une manière
indirecte ».

15 M. Ficsor, The Law of Copyright and

the Internet, Oxford Univeristy Press,

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